CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE CELIBASK

En vous inscrivant sur CELIBASK, vous vous engagez à respecter l’ensemble des conditions décrites ci-dessous.
Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation,vous ne devez pas vous inscrire sur "CELIBASK".
En sélectionnant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU　» situé sur la page de l'inscription pour la valider, le membre reconnaît qu'il est totalement informé et tenu par les dispositions des présentes conditions d'utilisation.
CELIBASK se réserve le droit de modifier à tout ou partie des présentes CGU.
Il est donc de la responsabilité du membre de vérifier régulièrement la mise à jour des CGU.


Article 1 . Description

CELIBASK désigne un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles et non commerciales.
Le site offre aux utilisateurs la possibilité de faire des rencontres, de dialoguer ainsi que de se laisser des messages.
Il est accessible sur Internet à l’adresse URL suivante www.celibask.com

Article 2 : Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante : Le site : désigne l’ensemble du site Internet "CELIBASK" et de ses services accessibles aux membres.
Membre ou Utilisateur : désigne toute personne majeure (âgée de plus de 18 ans) se connectant au site en utilisant un identifiant unique et un mot de passe personnel Mon Compte: désigne l’espace mis à disposition de l’utilisateur, lui permettant d’accéder à son annonce, ses photos, ses info, son abonnement etc…. Le membre pourra y modifier ses informations personnelles.
Pseudo : désigne l’identifiant unique du membre. Ce pseudo ne peut être modifié.
Mot de passe : désigne une suite alphanumérique que le membre choisit et qu’il peut modifier à tout moment dans la fiche «　Infos　» de «　Mon compte　» .
En cas de perte ou d’oubli, l’utilisateur peut demander à l'administrateur qu’il lui soit renvoyé à son adresse e-mail .
Administrateur : désigne le gestionnaire du site pouvant contrôler et modifier les fiches, demander toutes modifications de photos et/ou textes, supprimer un compte et faire respecter les CGU sur le site CELIBASK.
Ma page : désigne l’ensemble des informations notamment image, texte et profil renseignés par l’utilisateur et mis à disposition des autres utilisateurs sur le site ainsi que l‘accès à ses messages et au visites faites par les autres utilisateurs sur sa page.


Article 3 : Conditions d’accès et inscription

Les équipements (ordinateur, accès internet….) permettant d’accéder au site, et les frais de télécommunications qui y sont liés, sont entièrement à la charge de l’utilisateur.
Pour être membre du site, l’utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir les champs figurant dans le formulaire d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Il s'engage également à informer CELIBASK de toute modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou à procéder lui-même aux modifications au sein de son compte.
CELIBASK n'a pas pour obligation et ne dispose d’aucun moyen de vérifier l'identité des personnes s'inscrivant. Si une personne a des raisons de penser qu'un membre utilise ses éléments personnels ou son compte, il devra en informer immédiatement le site CELIBASK se réserve le droit de modifier, bloquer ou de supprimer un compte d’utilisateur sans préavis et sans contrepartie financière, si son contenu ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation et ce, sans en avertir le membre, pour assurer un service de qualité aux utilisateurs.
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le membre dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification des données personnelles portées sur le site.


Article 4 : Résiliation

Il est rappelé à l’utilisateur que, conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a utilisé les services du site (conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation).
Par ailleurs, chaque membre peut clôturer à tout moment et sans raison son compte à l’espace «　Mon compte/ Supprimer mon compte　» sans pouvoir demander quelconque remboursement.
Enfin, le site CELIBASK se réserve le droit de supprimer ou bloquer la fiche d’un membre en cas de manquement grave aux CGU et ce sans avertissement préalable.
En aucun cas l’utilisateur bloqué ou souhaitant résilier son abonnement en cours ne pourra demander le remboursement des sommes déjà versées.
Il est également précisé qu’en cas de litige, un utilisateur ne pourra jamais solliciter le paiement d’une somme supérieure au montant total des sommes qu’il a payées au titre de ses abonnements.


Article 5 : Abonnements

L’accès aux services de CELIBASK sera gratuit durant un mois pour les filles qui s’inscriront.
Pour valider son inscription et pouvoir bénéficier des services de CELIBASK, l’utilisateur doit choisir son abonnement : - 3 mois au prix de 29,90 euros soit 9,96 euros/ mois - 6 mois au prix de 49,80 euros soit 8,30 euros/ mois - 12 mois au prix de 89,64 euros soit 7,47 euros/ mois Les prix sont indiqués en euros (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.) Le montant de l'abonnement pour la période choisie est à régler en avance en faveur de CELIBASK et ce, dans sa totalité.
L'acquisition du compte du membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.
Il est rappelé aux utilisateurs qu’aucune transaction n'est réalisée sur le site. Les paiements s'effectuent via une plateforme bancaire entièrement sécurisée assurant la confidentialité des informations bancaires de chaque membre.
Chaque abonnement payé est considéré comme définitif. Il ne sera effectué aucun remboursement pour quelque raison que ce soit.


Article 6 : Obligations des utilisateurs

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le membre s’engage à :

- être le seul responsable du contenu de sa fiche et des informations transmises sur le site.
- garantir l’exactitude des données transmises au site - certifier que les photographies téléchargées sur son compte le représente.
- ne pas utiliser des propos ou diffuser des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou a caractère injurieux, diffamatoire,obscène ,incitant à la violence ou à la prostitution, pornographique, pédophile, de nature politique, raciste ou xénophobe, et de manière générale tout contenu contraire aux bonnes mœurs et aux lois et règlements en vigueur en France.
- ne pas tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs, - ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations intégrant des liens vers des sites concurrents ou des sites qui auraient un caractère illégal.
- ne pas transmettre d’informations personnelles (numéro de téléphone, adresse postale ou Courriel personnel ou celui d’un autre utilisateur) sauf dans le cadre d’un échange privé.
- ne pas utiliser les services de CELIBASK à des fins lucratives, professionnelles ou commerciales.
- ne pas faire de publicité pour un site concurrent dans le but de détourner les utilisateurs, - ne pas poster, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations qui désorganisent l'utilisation normale du site, bloquent la circulation normale des communications entre les membres, tels que logiciels, virus, envoi massif de messages, etc….
- reconnaître pleinement sa responsabilité dans ses relations avec les autres utilisateurs et ses comportements hors ligne consécutifs à la mise en relation en ligne par l'intermédiaire du site.
- alerter le modérateur s'il estime que le comportement d'un autre membre n'est pas conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
En cas de non respect de ses obligations, l’administrateur de CELIBASK se verra obligé d’appliquer une sanction allant de l’avertissement à la suppression du compte sans préavis ni remboursement.
Si un utilisateur est en contact avec un membre qui ne respecte pas l’une de ces obligations, il est invité à en informer immédiatement le modérateur grâce au lien «　Contact modérateur　» situé en bas de page.


Article 7 : Responsabilités de CELIBASK

CELIBASK est un service de mise en relation de personnes désirant communiquer virtuellement. Ce n’est pas une agence matrimoniale et le site n’assure pas non plus la mise en relation réelle des membres inscrits. (sauf inscription des membres pour les soirées ou autre manifestation organisé par Celibask et Events M)
CELIBASK est un site librement accessible par le réseau Internet et fera tous les efforts qui lui seront possible pour maintenir une qualité optimum du service.
Cependant l’utilisateur a conscience que les contraintes liées à l’Internet ne permettent pas d’éviter les interruptions de services. C'est pourquoi le site CELIBASK ne saurait être tenu responsable en cas d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès imputable au fournisseur d’accès du membre.
Le site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de CELIBASK.
De ce fait le site se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente toute ou partie du service, et cela sans information préalable des utilisateurs, ni compensation financière.
Par ailleurs, CELIBASK ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude ou l’inexactitude des informations fournies par chaque membre et du non respect des CGU par un utilisateur.
CELIBASK ne peut également être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, d'éventuels dommages ou dégâts, accidentels ou volontaires, dont un membre pourrait se plaindre ou subir du fait du comportement d'un autre membre avec lequel il serait entré en contact par l'intermédiaire du site.
En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre de CELIBASK sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans le cadre de l’utilisation du service mis à disposition par le site.
CELIBASK ne peut, par le nombre de ses utilisateurs, contrôler l’exactitude des informations fournies par l’ensemble de ses utilisateurs. De fait, le site décline toute responsabilité concernant les rencontres physiques des membres ayant initialement fait connaissance en utilisant ses services. Il est vivement conseillé aux membres qui sont amenés à rencontrer réellement un autre membre du site de signaler à des proches le lieu du rendez-vous ainsi que la description physique de la personne et d’organiser la rencontre dans un lieu public (restaurant, place, café…).
Pendant la période d’abonnement, le site ne garantit pas que la prise de contact ait du succès et n’assume aucune responsabilité si aucun contact n’a eu lieu pour le membre.


Article 8 : Vie privée

CELIBASK respecte les lois en vigueur en France en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, tout membre dispose d'un droit de consultation, modification et de rectification des données personnelles fournies au site.
Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement dans son compte sur le site CELIBASK.
Afin de se conformer aux règlements en vigueur sur la protection de la vie privée et des données personnelles, CELIBASK a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1532563.
Par ailleurs, il est précisé que les données liées à la connexion des utilisateurs telles que les adresses IP sont enregistrées et sont à disposition des services judiciaires en cas d’enquête, et peuvent servir à identifier toutes personnes ne respectant les CGU.


Article 9 : Tribunaux compétents

En cas de litige relatif à ces conditions d'utilisations et/ou à l'utilisation de CELIBASK, les Juridictions compétentes seront le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE ou le Tribunal d’Instance de BIARRITZ en fonction de la valeur en litige.


Article 10 : Qui sommes-nous ?

CELIBASK est édité et administré par SARL Events M (SIRET N° 529 073215 00012) le siège social étant à ANGLET 64600.
Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter sur le formulaire du site prévu à cet effet.
Les données du site sont hébergées par la société : AMEN SAS, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.
La conception graphique du site a été réalisée par : Bi Communication, 23 rue de Sully 64200 - Biarritz
La réalisation du site a été confiée à : Peyre Interactive, 1293 Chemin de Peyre 40300 - Labatut